Un des entretiens sur la question de l'intégration publié dans Atlantico
Matignon l'a affirmé mardi : le droit de votes des étrangers non communautaires aux élections locales n'est pas "enterré". Néanmoins, cette promesse du candidat Hollande, plutôt que de favoriser l'intégration, risque de créer des citoyens de seconde zone.
Atlantico : Matignon a assuré mardi que le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales n'était pas "enterré" et qu'une initiative serait prise très prochainement pour faire avancer ce dossier. En quoi le droit de vote des étrangers pourrait-il représenter un facteur efficace d’intégration ?
Tarik Yildiz : Je ne pense pas que d’ouvrir le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales soit un facteur d’intégration. Il ne s’agit pas d’une avancée en termes d’intégration sociale des étrangers en France et cela ne changera pas fondamentalement la donne sur cette question.
Cette mesure aura davantage tendance à changer le modèle français qui lie citoyenneté, nationalité et droit de vote, et ce, quasiment depuis l’origine de la république.
Un débat sur ce sujet ne risque-t-il pas de favoriser la "déchirure de la société française" comme l'avait déclaré Manuel Valls au mois de septembre 2012 alors qu’un appel de 77 députés du Parti socialiste pressait le président de tenir ses engagements sur ce sujet ?
Porter la lumière sur cette question alors même que l’on sent qu’il ne s’agit pas d’une revendication forte de ces populations peut être dangereux. Il existe en effet un risque de stigmatisation sur un groupe de personnes déjà fragiles. Je pense qu’il ne s’agit pas d’une priorité, que ce soit pour les étrangers eux-mêmes ou pour l’ensemble de la société.
Cela peut-il favoriser le vote communautaire et plus largement une organisation communautariste de la société ? Ou au contraire le partage des responsabilités locales ne permettra-t-il pas de pallier la tentation d’un repli communautaire ?
Je tiens à préciser que lorsqu’un étranger est en séjour régulier en France depuis un certain nombre d’années, il peut faire une demande d’acquisition de la nationalité. Le fait de permettre aux étrangers de voter risquerait de créer des citoyens de seconde zone. Ces citoyens n’auront pas accès à la pleine nationalité mais pourront voter. Ainsi, ils se trouveront dans des situations intermédiaires.
La finalité pour un étranger qui souhaite s’intégrer à la société française, c’est l’acquisition de la nationalité. Créer une situation intermédiaire va confiner des populations dans un statut de citoyen de seconde zone, ne favorisant pas leur intégration au niveau local.
Le risque communautaire est présent car il peut y avoir dans certaines zones des personnes avides de profiter de la situation afin de mettre en avant une appartenance communautaire. Aujourd’hui nous en sommes encore loin.
Introduire le droit de vote des étrangers non communautaires revient-il à renoncer à la notion de citoyenneté française ?
Je pense que oui mais il ne faut pas trop exagérer. Cela ne changera pas fondamentalement la donne. Par ailleurs, briser ce lien entre citoyenneté et nationalité et droit de vote ne va pas réellement améliorer la situation des étrangers en France. La France doit affirmer son modèle, un des plus anciens au monde, et doit éventuellement pouvoir proposer aux étrangers qui souhaitent s’intégrer en France, la nationalité, voire en faciliter les conditions d’accès. C’est par là que passe l’intégration. En tout cas, il faudrait affirmer que la perspective pour s’intégrer demeure dans l’acquisition de la nationalité.
Ne peut-on pas avoir envie de participer à la vie politique locale sans pour autant vouloir obtenir la nationalité française ?
En France, nous avons toujours fait un lien entre la nationalité et le fait de s’occuper de la chose publique. Le fait politique en France est lié à la nationalité. Ce n’est pas une mauvaise chose car cela permet de "fabriquer des Français" et de dépasser les origines ethniques. Cela est très précieux.
Quelle différence cela fait-il puisque les étrangers communautaires ont d’ores et déjà le droit de voter aux élections locales ?
Votre remarque est juste, néanmoins dans le cas des étrangers communautaires, s’applique le principe de réciprocité. En clair, les Français résidant dans un autre pays européen peuvent également voter aux élections locales. A l’origine de ce dispositif, on trouve la notion de citoyenneté européenne.
Au fond, il est vrai qu'en termes de cohérence, si vous vous positionnez contre le vote des étrangers non communautaires, il me semblerait logique d’être également contre le vote des étrangers communautaires. A moins d’être persuadé qu’il existe une citoyenneté européenne...